Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 23 août 2019

Jeunesse et Education - Avenant à la convention tripartite entre le Département de l'Hérault, le collège Marie Curie et la Commune pour la location des équipements sportifs communaux - Autorisation de signature
Délibération n°25

Jeunesse et Education - Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires - Modification
Délibération n°26

Environnement - Adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto
Délibération n°27

Eclairage public - Convention cadre d'autorisation d'implantation et de raccordements électriques d'installations sur le réseau d'éclairage métropolitain - Autorisation de signature
Délibération n°28

Finances - Gardiennage de l'église - Attribution d'une indemnité pour l'exercice 2019
Délibération n°29

Finances- Adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 04 juillet 2019
Délibération n°30

Urbanisme - Intégration au domaine public de la parcelle BI 576 (aire de jeux du Devès)
Délibération n°31

Ressources Humaines - Tableau des effectifs - Adoption
Délibération n°32

 
Documents (8)
© 2015 Mairie de Pignan | Plan du site | Mentions légales